Document parlementaire 43K0140

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	21/11/1977
Vote Chambre	24/11/1977
Vote Sénat	30/11/1977
Date de la loi	08/12/1977
Date moniteur	30/12/1977
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-K0140/001-1977-1978 00/000-S0209/001-1977-1978
Document Chambre	43K0140 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/11/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/11/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/11/1977
Document Sénat	43S0209 FARDE
Date de dépôt	24/11/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/11/1977
Sous-documents	002 24/11/1977 RAPPORT Auteur(s) De Baere (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	22/11/1977   EN DISCUSSION 22/11/1977   ADOPTE
Incident	22/11/1977   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/11/1977   EN DISCUSSION 24/11/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/11/1977   EN DISCUSSION 30/11/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES