Document parlementaire 43K0137

Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. (Ecole royale militaire : classement par régime linguistique)

Fiche complète
03/11/1977
Vote Chambre 19/01/1978
Vote Sénat 10/07/1980
Date de la loi 22/07/1980
Date moniteur 06/08/1980
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-K0137/001-1977-1978
00/000-S0273/001-1977-1978
00/000-S0477/001-1979-1980
Document Chambre   43K0137
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/11/1977
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/11/1977
Date d'envoi 10/11/1977
Auteur(s) Reimond,Prudent,Willy, Mattheyssens (Auteur)
Date de fin 19/01/1978
Sous-documents
002 21/12/1977 RAPPORT
Auteur(s) De Mey (Auteur)
 
Document Sénat   43S0273
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/01/1978
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat   44S0477
FARDE
Date de dépôt 24/06/1980
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 10/07/1980
Sous-documents
002 24/06/1980 RAPPORT
Auteur(s) Maes (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur De Mey, Omer,August
Calendrier 29/11/1977   EN DISCUSSION
14/12/1977   EN DISCUSSION
14/12/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/01/1978   EN DISCUSSION
19/01/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/07/1980   EN DISCUSSION
10/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | LANGUES