Document parlementaire 43K0135

Proposition de loi sur le licenciement des travailleurs. (Conditions de licenciement - Droits et obligations - Délais de préavis - ONEM)

	Fiche complète
	03/11/1977
Documents principaux	00/000-K0135/001-1977-1978
Document Chambre	43K0135 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/11/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1977
Date d'envoi	10/11/1977
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL