Document parlementaire 43K0132

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Aide à l'emploi - Semaine de trente-six heures)

	Fiche complète
	03/11/1977
Documents principaux	00/000-K0132/001-1977-1978
Document Chambre	43K0132 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/11/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1977
Date d'envoi	10/11/1977
Auteur(s)	Marcel,Rodolphe,Florent, Levaux (Auteur) , Louis,Robert, Van Geyt (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL