Document parlementaire 43K0125

Proposition de loi accordant le titre de ville à la commune de Bree.

	Fiche complète
	03/11/1977
Documents principaux	00/000-K0125/001-1977-1978
Document Chambre	43K0125 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/11/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/11/1977
Date d'envoi	24/11/1977
Auteur(s)	Jaak, Gabriels (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman
Calendrier	12/04/1978   EN DISCUSSION 26/04/1978   EN DISCUSSION 14/06/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES