Document parlementaire 43K0120

Projet de loi portant approbation de la résolution n° 102 adoptée le 16 juin 1977 par le Conseil des Gouverneurs de l'Association internationale de Développement et intitulée "Ressources supplémentaires; cinquième reconstitution des ressources".

Fiche complète
31/10/1977
Vote Chambre 26/01/1978
Vote Sénat 01/06/1978
Date de la loi 18/07/1978
Date moniteur 23/08/1978
Moniteur n° 161
Documents principaux 00/000-K0120/001-1977-1978
00/000-S0282/001-1977-1978
Document Chambre   43K0120
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/10/1977
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/11/1977
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/01/1978
Document Sénat   43S0282
FARDE
Date de dépôt 26/01/1978
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 01/06/1978
Sous-documents
002 10/05/1978 RAPPORT
Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier 19/01/1978   EN DISCUSSION
19/01/1978   ADOPTE
Incident 19/01/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/01/1978   EN DISCUSSION
26/01/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/05/1978   EN DISCUSSION
01/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT | ORGANISATION INTERNATIONALE