Document parlementaire 43K0118

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne pour la réalisation en commun d'un programme de recherches susceptibles d'aboutir aux applications industrielles de procédés de gazéification souterraine de houille et de lignite, signé à Bruxelles le 1er octobre 1976.

	Fiche complète
	21/10/1977
Vote Chambre	24/11/1977
Vote Sénat	21/12/1977
Date de la loi	28/12/1977
Date moniteur	15/04/1978
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-K0118/001-1977-1978 00/000-S0210/001-1977-1978
Document Chambre	43K0118 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/10/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/11/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/11/1977
Document Sénat	43S0210 FARDE
Date de dépôt	24/11/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	21/12/1977
Sous-documents	002 07/12/1977 RAPPORT Auteur(s) Hismans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier	10/11/1977   EN DISCUSSION 10/11/1977   ADOPTE
Incident	10/11/1977   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/11/1977   EN DISCUSSION 24/11/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1977   EN DISCUSSION 21/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENERGIE