Document parlementaire 43K0114

Projet de loi apportant temporairement des aménagements fiscaux en vue de promouvoir les investissements privés. (Impôt sur les sociétés - Exonération des bénéfices - Augmentation du capital - Financement des investissements au moyen de fonds propres - Amortissements)

	Fiche complète
	11/10/1977
Vote Chambre	08/11/1977
Vote Sénat	24/11/1977
Date de la loi	29/11/1977
Date moniteur	09/12/1977
Moniteur n°	236
Documents principaux	00/000-K0114/001-1977-1978 00/000-S0177/001-1977-1978
Document Chambre	43K0114 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/10/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/10/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/11/1977
Sous-documents	002 12/10/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Desmarets (Auteur)   003 13/10/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Levaux (Auteur) Van Geyt (Auteur) Gol (Auteur) Les amendements de MM. Levaux et Van Geyt ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 18/10/1977 AMENDEMENT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)   005 21/10/1977 RAPPORT Auteur(s) Declercq (Auteur)
Document Sénat	43S0177 FARDE
Date de dépôt	08/11/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	24/11/1977
Sous-documents	002 16/11/1977 RAPPORT Auteur(s) van Waterschoot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Declercq, Tijl,Odetta,Maria
Calendrier	13/10/1977   EN DISCUSSION 14/10/1977   EN DISCUSSION 18/10/1977   EN DISCUSSION 18/10/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/11/1977   EN DISCUSSION 08/11/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/11/1977   EN DISCUSSION 24/11/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS