Document parlementaire 43K0112

Proposition de modifications au Règlement de la Chambre. (Réforme institutionnelle : création des assemblées législatives régionales : les membres de la Chambre sont répartis en trois groupes régionaux)

	Fiche complète
	11/10/1977
Documents principaux	00/000-K0112/001-1977-1978
Document Chambre	43K0112 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	11/10/1977
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	02/02/1978
Date d'envoi	02/02/1978
Auteur(s)	Pierre, Havelange (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur
Calendrier	15/02/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE