Document parlementaire 43K0102

Proposition de loi tendant à soumettre à l'approbation du Parlement toute implantation nouvelle de centrale nucléaire.

	Fiche complète
	11/10/1977
Documents principaux	00/000-K0102/001-1977-1978
Document Chambre	43K0102 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Luc,Dominique, Bernard (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ENERGIE NUCLEAIRE