Document parlementaire 43K0094

Proposition de loi instaurant le congé parental.

Fiche complète
11/10/1977
Documents principaux 00/000-K0094/001-1977-1978
Document Chambre   43K0094
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/10/1977
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/11/1977
Date d'envoi 03/11/1977
Auteur(s) Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur)
, Nelly, Maes (Auteur)
Sous-documents
002 07/12/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierret (Auteur)
 
Date de caducité 14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur Van Grembergen, Paul
Calendrier 25/01/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL