Document parlementaire 43K0092

Proposition de loi modifiant l'article 34 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (Indexation de l'indemnité)

	Fiche complète
	11/10/1977
Documents principaux	00/000-K0092/001-1977-1978
Document Chambre	43K0092 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/02/1978
Date d'envoi	02/02/1978
Auteur(s)	Jos, Van Elewyck (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL