Document parlementaire 43K0087

Projet de loi portant approbation du deuxième Protocole conclu en exécution de l'article 1er, alinéa 2 du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, et des Annexes I à VII, signés à Bruxelles le 11 mai 1974. (Compétence)

Fiche complète
03/10/1977
Vote Chambre 24/11/1977
Vote Sénat 28/07/1978
Date de la loi 04/09/1978
Date moniteur 29/09/1978
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-K0087/001-0000-1977
00/000-S0217/001-1977-1978
Document Chambre   43K0087
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/10/1977
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/10/1977
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/11/1977
Document Sénat   43S0217
FARDE
Date de dépôt 24/11/1977
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 28/07/1978
Sous-documents
002 19/07/1978 RAPPORT
Auteur(s) Storme (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 10/11/1977   EN DISCUSSION
10/11/1977   ADOPTE
Incident 10/11/1977   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/11/1977   EN DISCUSSION
24/11/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/07/1978   EN DISCUSSION
28/07/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX