Document parlementaire 43K0086

Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République socialiste tchécoslovaque, signée à Bruxelles le 15 juin 1976.

	Fiche complète
	03/10/1977
Vote Chambre	24/11/1977
Vote Sénat	09/02/1978
Date de la loi	08/03/1978
Date moniteur	26/09/1978
Moniteur n°	185
Documents principaux	00/000-K0086/001-0000-1977 00/000-S0216/001-1977-1978
Document Chambre	43K0086 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/10/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/10/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/11/1977
Document Sénat	43S0216 FARDE
Date de dépôt	24/11/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/02/1978
Sous-documents	002 18/01/1978 RAPPORT Auteur(s) Hismans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	10/11/1977   EN DISCUSSION 10/11/1977   ADOPTE
Incident	10/11/1977   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/11/1977   EN DISCUSSION 24/11/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/02/1978   EN DISCUSSION 09/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES