Document parlementaire 43K0085

Projet de loi modifiant la législation sur les hôpitaux et relatif à certaines autres formes de dispensation de soins. (Interdiction de commencer des travaux d'extension ou de construction d'un nouvel hôpital - "Gel" du nombre de lits universitaires - Interdiction d'installation d'équipement médical lourd)

	Fiche complète
	30/09/1977
Vote Chambre	08/12/1977
Vote Sénat	22/06/1978
Date de la loi	27/06/1978
Date moniteur	12/07/1978
Moniteur n°	133
Documents principaux	00/000-K0085/001-0000-1977 00/000-S0243/001-1977-1978
Document Chambre	43K0085 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/09/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/10/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1977
Sous-documents	002 08/11/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Hubin (Auteur) Lenssens (Auteur)   003 17/11/1977 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Valkeniers (Auteur)   004 29/11/1977 RAPPORT Auteur(s) Lenssens (Auteur)
Document Sénat	43S0243 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/12/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/06/1978
Sous-documents	002 07/06/1978 RAPPORT Auteur(s) Verbist (Auteur)   003 13/06/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Vanderpoorten (Auteur)   004 13/06/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Cuvelier (Auteur) Herman-Michielsens (Auteur) Coen (Auteur)   005 14/06/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Peigneux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Lenssens, Jan
Calendrier	19/10/1977   EN DISCUSSION 08/11/1977   EN DISCUSSION 17/11/1977   EN DISCUSSION 29/11/1977   EN DISCUSSION 29/11/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/12/1977   EN DISCUSSION 08/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/06/1978   EN DISCUSSION 22/06/1978   EN DISCUSSION 22/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX