Document parlementaire 43K0083

Projet de loi modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957. (Réaffectation des membres du personnel subventionnés mis en disponibilité par défaut d'emploi)

	Fiche complète
	27/09/1977
Vote Chambre	01/12/1977
Vote Sénat	09/02/1978
Date de la loi	20/02/1978
Date moniteur	11/03/1978
Moniteur n°	50
Documents principaux	00/000-K0083/001-0000-1977 00/000-S0225/001-1977-1978
Document Chambre	43K0083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/09/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/10/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/12/1977
Sous-documents	002 18/10/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Swaelen (Auteur)   003 25/10/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Galle (Auteur)   004 07/11/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Laridon (Auteur)   005 22/11/1977 RAPPORT Auteur(s) Moors (Auteur)
Document Sénat	43S0225 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/12/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/02/1978
Sous-documents	002 26/01/1978 RAPPORT Auteur(s) Piot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Moors, Chris
Calendrier	25/10/1977   EN DISCUSSION 08/11/1977   EN DISCUSSION 08/11/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/12/1977   EN DISCUSSION 01/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/02/1978   EN DISCUSSION 09/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT