Document parlementaire 43K0081

Projet de loi modifiant la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif de la gendarmerie et certaines autres dispositions législatives. (Adaptations légistiques)

Fiche complète
13/09/1977
Vote Chambre 22/03/1978
Vote Sénat 01/06/1978
Date de la loi 08/06/1978
Date moniteur 23/06/1978
Moniteur n° 120
Documents principaux 00/000-K0081/001-0000-1977
00/000-S0345/001-1977-1978
Document Chambre   43K0081
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/09/1977
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/10/1977
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1978
Document Sénat   43S0345
FARDE
Date de dépôt 22/03/1978
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 01/06/1978
Sous-documents
002 11/05/1978 RAPPORT
Auteur(s) Sweert (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier 14/03/1978   EN DISCUSSION
14/03/1978   ADOPTE
Incident 14/03/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/03/1978   EN DISCUSSION
22/03/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/05/1978   EN DISCUSSION
01/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | GENDARMERIE