Document parlementaire 43K0080

Projet de loi portant approbation de l'Accord portant création du Fonds international de Développement agricole et des Annexes I et II, faits à Rome le 13 juin 1976.

	Fiche complète
	02/09/1977
Vote Chambre	24/11/1977
Vote Sénat	08/12/1977
Date de la loi	08/12/1977
Date moniteur	16/02/1978
Moniteur n°	33
Documents principaux	00/000-K0080/001-0000-1977 00/000-S0218/001-1977-1978
Document Chambre	43K0080 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/09/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/10/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/11/1977
Sous-documents	002 17/11/1977 RAPPORT Auteur(s) De Keersmaeker (Auteur)
Document Sénat	43S0218 FARDE
Date de dépôt	24/11/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/12/1977
Sous-documents	002 30/11/1977 RAPPORT Auteur(s) Raskin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	De Keersmaeker, Paul
Calendrier	10/11/1977   EN DISCUSSION 10/11/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/11/1977   EN DISCUSSION 24/11/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1977   EN DISCUSSION 08/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGRICULTURE