Document parlementaire 43K0079

Projet de loi portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924.

	Fiche complète
	18/08/1977
Vote Chambre	24/11/1977
Vote Sénat	28/07/1978
Date de la loi	28/08/1978
Date moniteur	23/11/1978
Moniteur n°	224
Documents principaux	00/000-K0079/001-0000-1977 00/000-S0214/001-1977-1978
Document Chambre	43K0079 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/08/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/10/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/11/1977
Document Sénat	43S0214 FARDE
Date de dépôt	24/11/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/07/1978
Sous-documents	002 19/07/1978 RAPPORT Auteur(s) Bertrand (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	10/11/1977   EN DISCUSSION 10/11/1977   ADOPTE
Incident	10/11/1977   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/11/1977   EN DISCUSSION 24/11/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/07/1978   EN DISCUSSION 28/07/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE