Document parlementaire 43K0077

Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire. (Nombre de stagiaires - Cumul avec d'autres fonctions)

	Fiche complète
	18/08/1977
Vote Chambre	08/11/1977
Vote Sénat	01/12/1977
Date de la loi	08/12/1977
Date moniteur	14/12/1977
Moniteur n°	239
Documents principaux	00/000-K0077/001-0000-1977 00/000-S0175/001-1977-1978
Document Chambre	43K0077 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/08/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/10/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/11/1977
Sous-documents	002 12/10/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Defraigne (Auteur)   003 21/10/1977 RAPPORT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
Document Sénat	43S0175 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/11/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/12/1977
Sous-documents	002 17/11/1977 RAPPORT Auteur(s) Verbist (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman
Calendrier	12/10/1977   EN DISCUSSION 12/10/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/11/1977   EN DISCUSSION 08/11/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/12/1977   EN DISCUSSION 01/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | STAGE | PERSONNEL JUDICIAIRE