Document parlementaire 43K0074

Projet de loi portant approbation de la Convention n° 123 concernant l'âge minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines, adoptée à Genève le 22 juin 1965 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-neuvième session.

Fiche complète

22/07/1977

Vote Chambre

24/11/1977

Vote Sénat

23/02/1978

Date de la loi

29/03/1978

Date moniteur

28/09/1978

Moniteur n°

187

Documents principaux

00/000-K0074/001-0000-1977
00/000-S0212/001-1977-1978

Document Chambre

43K0074
PROJET DE LOI

Date de dépôt

22/07/1977

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

11/10/1977

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

24/11/1977

Document Sénat

43S0212
FARDE

Date de dépôt

24/11/1977

Type de document

19 FARDE

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Date de fin

23/02/1978

Sous-documents

002	08/02/1978 RAPPORT
Auteur(s)	Vandewiele (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Rapporteur

Calendrier

10/11/1977 EN DISCUSSION
10/11/1977 ADOPTE

Incident

10/11/1977 SANS RAPPORT

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

24/11/1977 EN DISCUSSION
24/11/1977 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

22/02/1978 EN DISCUSSION
23/02/1978 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres