Document parlementaire 43K0068

Proposition de loi modifiant les lois sur les pensions militaires coordonnées par l'arrêté royal du 11 août 1923. (Calcul de la retraite des gendarmes)

	Fiche complète
	05/07/1977
Documents principaux	00/000-K0068/001-0000-1977
Document Chambre	43K0068 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marion,Antoinette, Banneux (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES