Document parlementaire 43K0044

Proposition de loi instaurant le congé d'adoption.

Fiche complète
29/06/1977
Documents principaux 00/000-K0044/001-0000-1977
Document Chambre   43K0044
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/06/1977
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/07/1977
Date d'envoi 05/07/1977
Auteur(s) Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur)
Sous-documents
002 05/07/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Maystadt (Auteur)
 
Date de caducité 14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur Steyaert, Hendrika
Calendrier 25/01/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | ADOPTION