Document parlementaire 43K0041

Proposition de loi étendant le droit aux crédits d'heures aux travailleurs jusqu'à l'âge de cinquante ans.

	Fiche complète
	29/06/1977
Documents principaux	00/000-K0041/001-0000-1977
Document Chambre	43K0041 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1977
Date d'envoi	05/07/1977
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE | DUREE DU TRAVAIL