Document parlementaire 43K0040

Proposition de loi tendant à assurer le libre choix de faire le service militaire entre les âges de 18 et 23 ans.

	Fiche complète
	29/06/1977
Documents principaux	00/000-K0040/001-0000-1977
Document Chambre	43K0040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1977
Date d'envoi	05/07/1977
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE