Document parlementaire 43K0033

Proposition de loi visant à promouvoir la coordination et l'harmonisation de la politique en faveur des handicapés.

	Fiche complète
	23/06/1977
Documents principaux	00/000-K0033/001-0000-1977
Document Chambre	43K0033 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/06/1977
Date d'envoi	30/06/1977
Auteur(s)	Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur)
Sous-documents	002 17/01/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur)   003 17/04/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Galle (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Deneir, Adhémar,Gabriël
Calendrier	08/12/1977   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE