Document parlementaire 43K0027

Projet de loi modifiant la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion.

	Fiche complète
	21/06/1977
Vote Chambre	30/06/1977
Vote Sénat	07/07/1977
Date de la loi	12/07/1977
Date moniteur	20/07/1977
Moniteur n°	140
Documents principaux	00/000-K0027/001-0000-1977 00/000-S0112/001-0000-1977
Document Chambre	43K0027 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/06/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/06/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1977
Sous-documents	002 22/06/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Hansenne (Auteur)   003 23/06/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Bertouille (Auteur) L'amendement de M. Bertouille a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   004 24/06/1977 RAPPORT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)
Document Sénat	43S0112 FARDE
Date de dépôt	30/06/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/07/1977
Sous-documents	002 05/07/1977 RAPPORT Auteur(s) Fallon (Auteur)   003 06/07/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Lahaye (Auteur) Lagneau (Auteur) Evers (Auteur) Février (Auteur) Boey (Auteur) Janssens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Van Elewyck, Jos
Calendrier	22/06/1977   EN DISCUSSION 23/06/1977   EN DISCUSSION 23/06/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1977   EN DISCUSSION 30/06/1977   EN DISCUSSION 30/06/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/07/1977   EN DISCUSSION 07/07/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PRESSE | SUBSIDES