Document parlementaire 43K0025

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Ecole royale militaire – Ingénieur civil des Forces armées)

	Fiche complète
	16/06/1977
Documents principaux	00/000-K0025/001-0000-1977
Document Chambre	43K0025 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/06/1977
Date d'envoi	30/06/1977
Auteur(s)	Paul,Charles,Ludwine, Devlies (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Coens, Daniël
Calendrier	13/12/1977   EN DISCUSSION 25/04/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR