Document parlementaire 43K0023

Proposition modifiant l'article 3 du Règlement de la Chambre. (Bureau complété par les présidents des groupes)

	Fiche complète
	16/06/1977
Vote Chambre	23/06/1977
Documents principaux	00/000-K0023/001-0000-1977
Document Chambre	43K0023 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	16/06/1977
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	22/06/1977
Date d'envoi	22/06/1977
Auteur(s)	Hervé,Marie, Brouhon (Auteur) , Karel,Maria,Alfons, Blanckaert (Auteur) , José,Joseph,Jules,Gustave, Desmarets (Auteur) , Jean, Defraigne (Auteur) , Frans,Frederik,August, Baert (Auteur) , Pierre, Havelange (Auteur) , Raoul,Michel,Gérard, Bonnel (Auteur)
Date de fin	23/06/1977
Sous-documents	002 23/06/1977 RAPPORT Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur	Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier	22/06/1977   EN DISCUSSION 22/06/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1977   EN DISCUSSION 23/06/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE