Document parlementaire 43K0013

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés, en vue de permettre aux universités et aux institutions universitaires de développer leur infrastructure sportive.

	Fiche complète
	08/06/1977
Documents principaux	00/000-K0013/001-0000-1977
Document Chambre	43K0013 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/11/1977
Date d'envoi	03/11/1977
Auteur(s)	Achille,Frédéric,Georges, Diegenant (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Monard, Georges
Calendrier	14/02/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR