Document parlementaire 43K0009

Proposition de loi modifiant le nom de la commune de Beersel. (... en "Kesterbeek")

	Fiche complète
	08/06/1977
Documents principaux	00/000-K0009/001-0000-1977
Document Chambre	43K0009 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1977
Date d'envoi	08/12/1977
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur)
Sous-documents	002 27/06/1978 RAPPORT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	12/04/1978   REJETE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES