Document parlementaire 41S0482-1971-1972

Proposition de loi relative à l'intégration du Surinam et des Antilles néerlandaises dans le champ d'action de la Coopération belge au Développement.

	Fiche complète
	12/09/1972
Documents principaux	00/000-S0482/001-1971-1972
Document Sénat	41S0482 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/09/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/10/1972
Date d'envoi	24/10/1972
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AIDE AU DEVELOPPEMENT