Document parlementaire 41S0472-1971-1972

Proposition de loi divisant le territoire de la Belgique en onze provinces.

	Fiche complète
	27/06/1972
Documents principaux	00/000-S0472/001-1971-1972
Document Sénat	41S0472 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/06/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1972
Date d'envoi	11/10/1972
Auteur(s)	Paul, Devlies (Auteur) , Aloïs, Sledsens (Auteur) , Herman, Vanderpoorten (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES