Document parlementaire 41S0456-1971-1972

Proposition de loi instaurant un système de crédits d'heures pour les jeunes travailleurs salariés, indépendants et aidants. (Formation professionnelle)

	Fiche complète
	22/06/1972
Documents principaux	00/000-S0456/001-1971-1972
Document Sénat	41S0456 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/06/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1972
Date d'envoi	11/10/1972
Auteur(s)	Jean, Debucquoy (Auteur) , Marcel, Vandewiele (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Walter, Claeys (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1973   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | FORMATION PROFESSIONNELLE | PROMOTION SOCIALE