Document parlementaire 41S0450-1971-1972

Projet de loi portant approbation du Traité d'amitié entre le Royaume de Belgique et la République rwandaise, signé à Kigali le 4 juillet 1970.

Fiche complète
24/09/1971
Vote Chambre 04/05/1972
Vote Sénat 28/06/1972
Date de la loi 14/08/1972
Date moniteur 28/03/1973
Moniteur n° 61
Documents principaux 00/000-K1074/001-1970-1971
00/000-S0450/001-1971-1972
Document Chambre   40K1074
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/09/1971
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/04/1972
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1972
Date de caducité 29/09/1971
Relevé de caducité 01/04/1972
Document Sénat   41S0450
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1972
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre,Marc,Léon,Louis, Deschamps (Auteur)
Date de fin 28/06/1972
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 26/04/1972   EN DISCUSSION
26/04/1972   ADOPTE
Incident 26/04/1972   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/05/1972   EN DISCUSSION
04/05/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1972   EN DISCUSSION
28/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | RWANDA