Document parlementaire 41S0425-1972-1973

Projet de loi modifiant l'article premier de la loi du 24 octobre 1902 sur le jeu, complétée par la loi du 19 avril 1963.

	Fiche complète
	01/10/1973
Vote Chambre	14/11/1974
Vote Sénat	09/07/1974
Date de la loi	22/11/1974
Date moniteur	14/01/1975
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-S0425/001-1972-1973 00/000-S0141/001-1973-1974 00/000-K0171/001-0000-1974
Document Sénat	41S0425 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/10/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/07/1974
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Document Sénat Document suivant	41S0141 RAPPORT
Date de dépôt	08/01/1974
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Dua (Auteur)
Document Chambre	42K0171 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/07/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/07/1974
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/11/1974
Sous-documents	002 17/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Jeunehomme (Auteur)   003 02/10/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Mundeleer (Auteur)   004 07/11/1974 RAPPORT Auteur(s) Ryckmans-Corin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Ryckmans-Corin, Geneviève,Marie,Jeanne
Calendrier	17/07/1974   EN DISCUSSION 16/10/1974   EN DISCUSSION 23/10/1974   EN DISCUSSION 06/11/1974   EN DISCUSSION 06/11/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/11/1974   EN DISCUSSION 14/11/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/07/1974   EN DISCUSSION 09/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS