Document parlementaire 41S0402-1971-1972

Proposition de loi relative aux crédits d'encouragement aux activités artistiques. (Dotations des Conseils culturels)

	Fiche complète
	08/06/1972
Documents principaux	00/000-S0402/001-1971-1972
Document Sénat	41S0402 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/06/1972
Date d'envoi	27/06/1972
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Guido, Van In (Auteur) , Leonardus, Wouters (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | CULTURE | ARTS, SCIENCES ET LETTRES