Document parlementaire 41S0401-1971-1972

Proposition de loi portant création d'un Fonds de protection des sites et de la nature. (Le revenu cadastral des parcs et bois qui ne sont pas accessibles au public, est triplé)

	Fiche complète
	08/06/1972
Vote Sénat	14/11/1973
Documents principaux	00/000-S0401/001-1971-1972 00/000-S0338/001-41 00/000-S0012/001-41
Document Sénat	41S0401 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/06/1972
Date d'envoi	27/06/1972
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Guido, Van In (Auteur)
Date de fin	14/11/1973
Document Sénat Document suivant	41S0338 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Rika, De Backer-Van Ocken (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0012 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/10/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/11/1973   EN DISCUSSION 14/11/1973   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT