Document parlementaire 41S0345-1971-1972

Proposition de loi accordant le bénéfice du sursis militaire aux étudiants d'écoles industrielles supérieures.

	Fiche complète
	09/05/1972
Documents principaux	00/000-S0345/001-1971-1972
Document Sénat	41S0345 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/05/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/05/1972
Date d'envoi	25/05/1972
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Jef, Ramaekers (Auteur) , Emile, Lacroix (Auteur) , Fortuné, Lambiotte (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | ETUDIANT