Document parlementaire 41S0302-1971-1972

Proposition de loi tendant à augmenter l'allocation complémentaire en faveur de certains travailleurs frontaliers ou saisonniers, occupés en France.

	Fiche complète
	18/04/1972
Documents principaux	00/000-S0302/001-1971-1972
Document Sénat	41S0302 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/05/1972
Date d'envoi	09/05/1972
Auteur(s)	Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Maurice, Olivier (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Franz, Janssens (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Victor, Billiet (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | TRAVAIL | FRONTALIERS | TRAVAIL TEMPORAIRE