Document parlementaire 41S0294-1971-1972

Proposition de loi élargissant les conditions d'octroi des pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	13/04/1972
Documents principaux	00/000-S0294/001-1971-1972
Document Sénat	41S0294 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/05/1972
Date d'envoi	17/05/1972
Auteur(s)	André, Lagae (Auteur) , Lucien, Martens (Auteur) , Marcel, Vandewiele (Auteur) , William, Verleysen (Auteur) , Albert, Lavens (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES | TRAVAILLEURS SALARIES