Document parlementaire 41S0293-1971-1972

Proposition de loi portant reconnaissance du culte islamique ainsi que de la philosophie laïque.

	Fiche complète
	13/04/1972
Documents principaux	00/000-S0293/001-1971-1972 00/000-S0104/001-1973-1974
Document Sénat	41S0293 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/05/1972
Date d'envoi	09/05/1972
Auteur(s)	Willy, Calewaert (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur) , Jef, Ramaekers (Auteur) , Herman, Vanderpoorten (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Document Sénat Document suivant	41S0104 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Dua (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CULTES