Document parlementaire 41S0287-1971-1972

Proposition créant une commission d'enquête du Sénat au sujet des établissements accueillant des mineurs d'âge handicapés placés aux frais des pouvoirs publics.

	Fiche complète
	12/04/1972
Documents principaux	00/000-S0287/001-1971-1972
Document Sénat	41S0287 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	12/04/1972
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	25/04/1972
Date d'envoi	25/04/1972
Auteur(s)	Willy, Calewaert (Auteur) , Armand, De Rore (Auteur) , Georges, Housiaux (Auteur) , Herman, Vanderpoorten (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE