Document parlementaire 41S0270-1972-1973

Proposition de loi instaurant une allocation socio-pédagogique en faveur des mères ayant charge d'enfants et ne jouissant que de revenus modestes.

	Fiche complète
	25/05/1973
Documents principaux	00/000-S0270/001-1972-1973
Document Sénat	41S0270 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/07/1973
Date d'envoi	03/07/1973
Auteur(s)	Robert, Vandezande (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Hektor, de Bruyne (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES