Document parlementaire 41S0261-1971-1972

Proposition de loi visant à instaurer, à charge exclusive de l'Etat, des cours de natation en faveur de tous les enfants fréquentant les enseignements primaires.

	Fiche complète
	16/03/1972
Documents principaux	00/000-S0261/001-1971-1972
Document Sénat	41S0261 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/03/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Maurice, Olivier (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur) , Lucien, Gustin (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/04/1972   RETIRE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE