Document parlementaire 41S0242-1971-1972

Proposition de loi relative à la pension anticipée des travailleurs indépendants.

	Fiche complète
	03/03/1972
Documents principaux	00/000-S0242/001-1971-1972
Document Sénat	41S0242 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/03/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/03/1972
Date d'envoi	16/03/1972
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES