Document parlementaire 41S0184-1971-1972

Proposition de loi augmentant le taux d'intérêt attaché aux titres constituant la dotation des combattants de 1914-1918.

	Fiche complète
	11/02/1972
Documents principaux	00/000-S0184/001-1971-1972
Document Sénat	41S0184 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/02/1972
Date d'envoi	29/02/1972
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Michel, Toussaint (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT