Document parlementaire 41S0171-1971-1972

Proposition créant une Commission d'enquête du Sénat au sujet de la production et de la distribution d'électricité.

	Fiche complète
	02/02/1972
Documents principaux	00/000-S0171/001-1971-1972
Document Sénat	41S0171 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	02/02/1972
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	29/02/1972
Date d'envoi	29/02/1972
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Hektor, de Bruyne (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE