Document parlementaire 41S0170-1971-1972

Proposition de loi instituant un Fonds de la Coopération au Développement.

	Fiche complète
	02/02/1972
Documents principaux	00/000-S0170/001-1971-1972
Document Sénat	41S0170 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/02/1972
Date d'envoi	29/02/1972
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , John, Maes (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , André, Lagae (Auteur) , André, Dua (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT