Document parlementaire 41S0162-1971-1972

Proposition de loi rendant obligatoire l'inscription du groupe sanguin sur la carte d'identité.

	Fiche complète
	02/02/1972
Documents principaux	00/000-S0162/001-1971-1972
Document Sénat	41S0162 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/02/1972
Date d'envoi	15/02/1972
Auteur(s)	Leo, Elaut (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Robert, Roosens (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE